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Article L6323-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6323-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'identification du lieu de soins à l'extérieur des centres de santé et l'information du public sur les activités et les actions de santé publique ou sociales mises en œuvre, sur les modalités et les conditions d'accès aux soins ainsi que sur le statut du gestionnaire sont assurées par les centres de santé.

Toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite.