Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5