Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants)
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2021.