Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux)

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELONS

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2019

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

1021

1027

10e échelon provisoire

971

977