Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur de la justice classés dans le groupe II, mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er avril 2017 A compter du 1er janvier 2019
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 990 996
3e échelon 951 959
2e échelon 906 912
1er échelon 855 861