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Article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emploi de chef de mission des juridictions financières
Echelon Spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.