Article 94 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 10/04/2020 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3