Article 96 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3