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Article 97 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 97 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Directeurs de recherche

Classe exceptionnelle

2
HEE
HEE

1
HED
HED

1re classe

3
HEC
HEC

2
HEB
HEB

1
1021
1027

2e classe

6
HEA
HEA

5
1021
1027

4
962
969

3
906
912

2
857
862

1
807
813

II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Chargés de recherche

1re classe

9
1021
1027

8
971
977

7
926
932

6
887
894

5
826
832

4
760
767

3
683
690

2
605
612

1
567
574

2e classe

6
683
690

5
658
664

4
622
628

3
585
592

2
547
554

1
539
544

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3