Article 99 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2005

Art. 1, Art. 2