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Article 125 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 125 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

Directeur de service au Conseil d'Etat

7
HEA
HEA

6
1021
1027

5
971
977

4
921
929

3
860
866

2
796
802

1
740
745

Chef de service au Conseil d'Etat

8
990
996

7
920
927

6
857
862

5
807
813

4
745
752

3
687
694

2
638
645

1
621
627


II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 1999
Art. 2, Art. 3