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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

Echelon Spécial

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

926

932

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe

Echelon Spécial

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

926

932

2

887

894

1

826

832