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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023 (Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Données brutes

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023 (Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
	Indice brut	Indice brut
Chef de service
7	HED	HED
6	HEC	HEC
5	HEB bis	HEB bis
4	HEB	HEB
3	HEA	HEA
2	1021	1027
1	971	977

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
	Indice brut	Indice brut
Sous-directeur
8	HEC	HEC
7	HEB bis	HEB bis
6	HEB	HEB
5	HEA	HEA
4	1021	1027
3	971	977
2	906	912
1	857	862