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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Le centre de rattachement des agents isolés est chargé, pour le personnel civil dont la gestion lui est confiée, de prendre les actes dans les matières énumérées au titre III de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.