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Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)


SERVICE OU DIRECTION
d'administration centrale

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

TYPE DE scrutin

Membres représentant
l'administration

Membres représentant les personnels

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants
Secrétariat général Le secrétaire général ou son représentant.
Le directeur des ressources humaines ou son représentant.

10

10

Liste
Commissariat général au développement durable Le commissaire général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.		 10 10 Liste
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.		 10 10 Liste
Direction générale de l'énergie et du climat Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant		 8 8 Liste
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.		 10 10 Liste
Direction générale de la prévention des risques Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.		 8 8 Liste