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Article 3.2.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 3.2.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction des statistiques des transports est chargée de la production, l'échange et la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.

Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.

La sous-direction des statistiques des transports comprend :

- le bureau des statistiques de la route et des véhicules ;

- le bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique ;

- le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports.