Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 1