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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017
Art. 1