Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1