Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l‘arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l‘arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.