Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 361.1, Art. 361.2, Art. 361.3, Art. 361.4, Art. 361.5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 1 : Principes et Méthode , Art. 1.1, Art. 1.2, Art. 1.3, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales
, Art. 2.1, Art. 2.2, Art. 2.3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement , Art. 3.1, Art. 3.2, Art. 3.3, Art. 3.4, Art. Annexe