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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1111-7