Article D751-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Le comité social et économique est informé de la mise en place d'un registre de déclaration d'accidents du travail dans l'entreprise et peut en avoir communication dans le cadre de sa mission générale prévue à l'article L. 4612-1 du code du travail.