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Article R4534-148 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4534-148 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les comités sociaux et économiques des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de loger des travailleurs, ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, sont consultés sur les installations prévues.