Article R4451-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/07/2018 (Code du travail)

Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 4614-9, les informations mentionnées à la présente sous-section sont recensées par poste de travail et tenues à la disposition des membres du comité social et économique.