Article R4461-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4461-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux.
L'employeur le tient à la disposition des travailleurs et du comité social et économique.
A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la disposition des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2 du code des transports.