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Article D3123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D3123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'avis du comité social et économique prévu au premier alinéa de l'article L. 3123-26 pour la mise en œuvre d'horaires à temps partiel est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.