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Article D4632-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D4632-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le comité social et économique et l'employeur exerce les fonctions de conseiller chef du travail.