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Article D6352-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D6352-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


La gestion des centres d'entreprises est soumise au contrôle du comité social et économique.
La gestion des centres collectifs est soumise au contrôle d'une commission composée de trois représentants des employeurs et de trois représentants des salariés.