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Article D1143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code du travail)
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Article D1143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code du travail)
La convention d'étude est conclue après avis du comité social et économique, s'il existe.