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Article D1143-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1143-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le comité social et économique est régulièrement informé de l'exécution des engagements souscrits par l'employeur dans le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.