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Article R2314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code du travail)
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Article R2314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Code du travail)
Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.