Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3