Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3