Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception du 1 de l'article 2 qui entre en vigueur le 31 décembre 2017.