Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 03/08/2020 (Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :
1° Directeur et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
2° Directeur, directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
5° Directeur, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.