Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.