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Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE


NOM
du transporteur aérien (1)		 ÉTAT
de l'exploitant		 CODE OACI
de la compagnie		 TYPE D'APPAREIL
faisant l'objet
de la restriction		 IMMATRICULATION
des appareils interdits
1 TAAG Angola Airlines République d'Angola DTA Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737- 700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER. Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777- 200, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA.
2 Air Service Comores Comores KMD Toute la flotte sauf : LET 410 UVP. Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336).
3 Afrijet Business Service (2) République gabonaise ABS Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900. Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR.
4 Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG) République gabonaise NVS Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800. Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG.
5 Iran Air République islamique d'Iran IRA Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747. Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.
6 Air Koryo République populaire démocratique de Corée KOR Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204. Toute la flotte sauf : P-632 et P-633.
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union Européenne.