Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 juin 2013
Art. 7-1