Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013 Art. 10-1, Art. Annexes I à III