Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3