Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3