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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3