Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.