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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.