Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 2

II. - L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.