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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.