Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
Art. 28