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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8