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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)


La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien conçoit, met en œuvre et évalue, dans le cadre de ses compétences, les politiques de prévention des risques, d'accompagnement individuel ou collectif et de soutien médico-psychologique collectif des personnels de la police nationale.
Dans le cadre du dialogue syndical et de l'animation des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la police nationale, elle élabore et met en œuvre l'ensemble des mesures visant à améliorer la santé et la sécurité des personnels de la police nationale. Chargée de l'analyse et du suivi des conditions de travail de la police nationale, elle pilote, en lien avec les réseaux de soutien, les politiques de prévention des risques tant physiques que psychiques (risques psycho-sociaux, troubles de stress post traumatiques…).
En relation avec le service social du ministère, elle assure l'accompagnement individualisé des personnels de la police nationale et de leur famille à travers la gestion des prestations de soutien social. Elle participe à la politique d'insertion des personnes en situation de handicap en assurant l'instruction des dossiers de financement.
Pour les blessés en service ainsi que pour les familles des personnels décédés en mission, elle conduit les actions et partenariats visant à améliorer leur prise en charge. Dans les situations les plus graves, de blessures lourdes ou de décès, elle coordonne la gestion et le suivi des différentes demandes de réparation et d'indemnisation en lien avec les services compétents. Elle est également chargée de l'instruction des demandes de mutation à caractère dérogatoire au niveau national pour l'ensemble des personnels actifs de la police nationale.
Afin d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, la sous-direction est chargée de conduire l'action sociale ministérielle en matière de logement et d'enfance. Dans ce cadre, notamment, elle supervise le versement d'un prêt à taux zéro ministériel, pilote la politique de réservation de logements et de berceaux et attribue des chèques emploi-service universel destinés à financer la garde d'enfants.
Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant au bénéfice des personnels de la police nationale.
Dans chaque zone, elle facilite la transition professionnelle des policiers en les accompagnant dans une démarche individualisée et volontaire de reconversion ou de mobilité externe.
Elle pilote et coordonne l'activité des deux réseaux de professionnels du soutien de la police nationale :


- le service de soutien psychologique et opérationnel, qui propose des mesures d'accompagnement psychologique à visée psychothérapeutique, individuelles et/ ou collectives, notamment à la suite d'un événement potentiellement traumatique ;
- le service médical statutaire de la police nationale, qui assure le suivi de l'aptitude médicale aux fonctions de policier en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie. Il coordonne également le soutien médical opérationnel et l'accompagnement médical des élèves en formation.


Elle dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien comprend :


- le bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- le bureau de l'accompagnement des personnels et des familles ;
- le bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement ;
- la mission de reconversion et de réorientation de la police ;
- le service de soutien psychologique et opérationnel ;
- le service médical statutaire.